JORF n°8 du 10 janvier 1992

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de paiement de 9979414 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de paiement de 9979414 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.