MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1991 PROVENANT DU CHAP. 37-95,DEPENSES ACCIDENTELLES DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (I: CHARGES COMMUNES) APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE,FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES,SECTION FONDS COMMUN.

OUVERTURE SUR LA SECTION AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE SUSVISE,OPERATIONS DE SECOURS (CHAP. 1).

APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.