Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont créditeurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations :
Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat : 244 543 155 F
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :
25 662 695 F
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 17 651 738 F
Régie autonome des transports parisiens : 11 503 218 F
Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 145 625 430 F
Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes : 21 982 947 F
Caisse de retraite de la Banque de France : 607 240 F
Budget annexe des prestations sociales agricoles : 800 503 440 F
Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières : 21 089 335 F