Arrêté du 31 décembre 1990
Annexes
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En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 1991
Annexes
Annexe à l'arrêté fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7-1 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973