Abrogé1 janvier 2007
Créé le 9 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 1990
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mercredi 9 janvier 1991 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance