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Arrêté du 31 décembre 1990

Annexes

Abrogé1 janvier 2007
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mercredi 9 janvier 1991 au dimanche 31 décembre 2006

Annexes
Programme et modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 4-1 du décret n° 45-118 du 19 décembre 1945 pour l'application du statut des avoués