Arrêté du 31 décembre 1990

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Art. 1er. - L'examen d'aptitude prévu à l'article 4-1 du décret du 19 décembre 1945 modifié susvisé a lieu au moins une fois par an.

L'organisation matérielle de l'examen est confiée à la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel.

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Art. 1er. - L'examen d'aptitude prévu à l'article 4-1 du décret du 19 décembre 1945 modifié susvisé a lieu au moins une fois par an.

L'organisation matérielle de l'examen est confiée à la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel.

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