Arrêté du 31 décembre 1986

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 1979 modifié sont abrogées.

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En vigueur depuis le 14 janvier 1987

Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 1979 modifié sont abrogées.

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cite  Arrêté 1979-01-18

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