Arrêté du 31 décembre 1986

Article 2

Créé le 19 février 1987

Au titre de l'exercice 1986, le montant des ajustements mentionnés à l'article 1er ci-dessus est le suivant :
Alpes-Maritimes : 235 917 792 F ;
Haute-Garonne : 6 685 045 F ;
Savoie : 9 414 038 F ;
Haute-Savoie : 65 228 697 F ;
Var : 63 799 423 F ;
Seine-et-Marne : 34 147 878 F ;
Yvelines : 125 652 134 F ;
Hauts-de-Seine : 219 470 887 F ;
Paris : 847 137 794 F.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 février 1987