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Arrêté du 31 décembre 1985

FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'INSTITUT DES CORPS GRAS

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ELLE EST PERCUE AU TAUX DE 0,70 POUR MILLE POUR L'ANNEE 1986.

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 83207 DU 17-03-1983.

Arrêté du 31 décembre 1985