Créé le 1 janvier 1985 · Périmé le 1 septembre 2007
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargésdate d'entrée en vigueur*.
Arrêté du 31 décembre 1984
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargésdate d'entrée en vigueur*.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1985 · Périmé le 1 septembre 2007
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargésdate d'entrée en vigueur*.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance