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ARRÊTÉ du 31 décembre 1981

à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. JONC 19 janvier 1982

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En vigueur depuis le 19 janvier 1982

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Agrément d'un avenant sur la retraite des ouvriers du bâtiment

Résumé. Un arrêté de 1981 rend obligatoires certaines règles de retraite pour les ouvriers du bâtiment.

Article 1er

Sont agréées les dispositions des articles 2, 5 et 6 de l'avenant n° 11 du 3 septembre 1979 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du 13 novembre 1959.

Cet agrément a pour effet de rendre obligatoires les dispositions de cet avenant (art. 2, 5 et 6) pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 13 novembre 1959.

En vigueur depuis le mardi 19 janvier 1982

ARRÊTÉ du 31 décembre 1981
Article 1