Arrêté du 31 décembre 1976

Article 11

Abrogé4 mai 2002

Créé le 22 janvier 1977 · En vigueur du 22 septembre 1993 au 3 mai 2002

Le signalement est noté de manière descriptive conformément aux directives de l'annexe au présent arrêté :
Soit sur un imprimé spécial par l'agent des haras avec sa signature et celle du propriétaire ou de son représentant ;
Soit, dans le cas des poneys, des chevaux de trait, des animaux appartenant à une race étrangère de chevaux de selle reconnue en France et des animaux portant l'appellation "cheval de selle" sur une fiche de signalement avec date, signature et cachet du vétérinaire ou de la personne habilitée, à joindre à la déclaration complémentaire de naissance.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002

En vigueur du mercredi 22 septembre 1993 au vendredi 3 mai 2002

En vigueur du jeudi 14 avril 1983 au mardi 21 septembre 1993

En vigueur du samedi 22 janvier 1977 au mercredi 13 avril 1983