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ARRETE du 31 décembre 1975

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés les dispositions :

des avenants n°s 8 et 9 du 3 juin 1975 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;

des avenants n°s 8 et 9 du 3 juin 1975 à l'annexe II Employés à la convention collective susvisée ;

des avenants n°s 8 et 9 du 3 juin 1975 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;

de l'avenant n° 8 du 3 juin 1975 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions des articles 1er des avenants n° 8 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 janvier 1976

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Extension des avenants à la convention collective des téléphériques

Résumé. Un arrêté de 1975 rend obligatoires pour tous les employeurs et salariés des téléphériques certaines règles de la convention collective.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés les dispositions :

  • des avenants n°s 8 et 9 du 3 juin 1975 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
  • des avenants n°s 8 et 9 du 3 juin 1975 à l'annexe II Employés à la convention collective susvisée ;
  • des avenants n°s 8 et 9 du 3 juin 1975 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
  • de l'avenant n° 8 du 3 juin 1975 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions des articles 1er des avenants n° 8 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 1976

Source : Légifrance