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Arrêté du 31 août 2026

autorisant l'acceptation d'un legs

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Réception d'un legs particulier par le Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Le Muséum national d'histoire naturelle peut recevoir un legs spécifique de Mme Karola HAASE, sous certaines conditions.

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Autorisation d'un legs au Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Le Muséum national d'histoire naturelle peut recevoir un legs particulier de Mme Karola HAASE, selon ses conditions.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 31 août 2026, le Muséum national d'histoire naturelle est autorisé à accepter le legs à titre particulier qui lui est consenti par Mme Karola HAASE, aux conditions énoncées par la testatrice.

Arrêté du 31 août 2026