Parcours standard de prise en charge :

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A titre d'exemple, voici 3 parcours possibles illustrant la prise en charge de patients dans le centre :

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b. Objectifs du projet d'expérimentation

L'expérimentation permettra de montrer la pertinence d'un tel modèle pour l'ensemble des parties prenantes du système de santé français.
Concrètement, les objectifs sont :

- à court terme, d'améliorer l'accès à des soins de ville dans des territoires sous-dotés en collaboration étroite avec les autres acteurs de la CPTS ;
- à l'issue de l'expérimentation, de valider la pérennité d'un modèle économique basé sur le paiement au forfait, quel que soit le territoire ;
- de montrer la pertinence et la qualité sur la santé d'une population, de parcours adaptés aux justes besoins des patients ;
- de montrer la pertinence d'utiliser des outils innovants (IT) comme supports de ces parcours ;
- de montrer l'attractivité du modèle pour les professionnels.

c. Population ciblée par le projet d'expérimentation

Chaque centre de soins primaires sera ouvert à toute la population du territoire ciblé, pour les patients qui le souhaiteront, sans aucune sélection d'âge, de statut social ou de prise en charge.
Basé sur l'expérience suédoise, nous avons déterminé la taille minimale d'un centre à 7000 patients.
Naturellement les caractéristiques de la population concernée varient en fonction des spécificités des territoires d'accueil, ce qui a un impact sur l'organisation et les compétences nécessaires au sein des structures de soin.
Afin de valider la pertinence du modèle quel que soit le contexte local nous souhaitons mener l'expérimentation sur plusieurs territoires dans deux régions distinctes :

- région Ile-de-France (« IdF ») : afin de tester des zones très fortement urbanisées, plutôt sensibles ;
- région Auvergne-Rhône-Alpes (« ARA ») : afin de tester des zones moins urbanisées, en province.

Des entrevues ont eu lieu en 2019 avec les « équipes Article 51 » des ARS concernées afin d'identifier les territoires en difficulté susceptibles d'accueillir une offre complémentaire de soins primaires dans le cadre de de l'expérimentation. Nous avons ensuite contacté les mairies ciblées, présenté le projet et rencontré celles qui ont manifesté de l'intérêt :

- Argenteuil, Ris-Orangis notamment, en Ile-de-France ;
- Oyonnax, Pierrelatte, Bourg de Péage en Auvergne-Rhône-Alpes.

L'accueil des mairies sur ces territoires est très favorable et plusieurs mairies nous relancent régulièrement.

2. Impacts attendus à court et moyen terme du projet d'expérimentation
   a. Impacts attendus pour les patients/usagers

A court terme :

- un accès à une offre de soins additionnelle dans des zones en tension ;
- une facilité d'accès pour tous :
- une large amplitude des horaires d'ouverture (du lundi au vendredi et samedi matin) ;
- des RV programmés mais également des plages réservées aux RV non programmés ;
- des visites à domicile lorsque pertinent ;
- sans avance de paiement pour les patients sur les consultations dans le périmètre de l'expérimentation (principe de la capitation) ;
- une organisation fluide pour les patients grâce à une orientation proposée via un outil numérique depuis le domicile avant de prendre RV et la possibilité d'utiliser la téléconsultation pour certains symptômes ;
- une prise en charge globale de la santé avec l'inclusion dans le parcours des patients d'actions de prévention et/ou d'éducation thérapeutique adaptées ;
- une transparence sur la qualité des prestations / soins délivrés.

A long terme :

- amélioration du patrimoine santé des patients.

b. Impact attendu pour les professionnels de santé

A court terme et moyen terme, une plus grande attractivité via :

- le recentrage sur les activités médicales à valeur ajoutée (prévention et patients avec besoin d'expertise médicale vs. administratif…) ;
- une meilleure qualité de vie au travail :
- exercice coordonné pluridisciplinaire ;
- adaptation des compétences allouées aux besoins des patients ;
- environnement collaboratif et convivial (modèle suédois) ;
- sécurité et simplicité du salariat ;
- temps de travail modulable ;
- partage d'expérience avec les équipes scandinaves.

c. Impact attendu pour les établissements/services

A court et moyen terme :

- désengorgement des services d'urgences sur les territoires ciblés ;
- réduction du recours inapproprié aux structures d'hospitalisation ;
- continuité et complémentarité des offres de soin.

d. Impact attendu pour le groupe Ramsay

- diversification dans des activités de soins complémentaires de celles déjà réalisées ;
- contribution à son image de qualité et d'innovation.

e. Impact attendu en termes d'efficience pour les dépenses de santé pour les autorités de santé & les territoires

A court terme :

- réduction du nombre de déserts médicaux ;
- attractivité des territoires avec une offre médicale ;
- réduction des coûts liés à un moindre recours aux urgences ;
- maîtrise des coûts des soins primaires délivrés par la mise en œuvre de la capitation (à ISO coût du système actuel).

A moyen terme et long terme :

- réduction des coûts liés à une amélioration de la pertinence des soins (actions de prévention et d'éducation thérapeutique) ;
- amélioration de la santé de la population.

3. Durée et phasage de l'expérimentation envisagée

La durée d'expérimentation envisagée est de 5 ans dès l'ouverture des centres.
Le schéma reprend les implantations prévues dans les deux régions ciblées afin de donner une vision d'ensemble du projet.

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A compter de la date de publication du présent cahier des charges, le porteur dispose de 6 mois pour créer administrativement les 5 centres de santé. Ces créations seront matérialisées par l'obtention des immatriculations finess auprès des ARS compétentes.
Le périmètre de l'expérimentation s'adaptera aux centres de santé autorisés 6 mois après la publication du cahier des charges. Si des aléas de nature à remettre en cause l'ouverture dans les communes identifiées survenaient dans ce délai, le porteur de projet en concertation avec l'ARS concernée pourrait proposer une autre localisation répondant aux mêmes besoins et respectant le calendrier prévu sous réserve de ne pas s'implanter sur un territoire d'expérimentation PEPS.
Le démarrage effectif des 5 centres s'échelonnera dès le début du 2nd semestre 2021.
Au 2e semestre 2019 et 1er semestre 2020, l'équipe Projet se concentre sur les phases suivantes, réalisées autant que possible simultanément afin de réduire le chemin critique :
Conception des structures de santé
Il s'agit de définir l'organisation de la structure de santé standard envisagée. Pour y parvenir les travaux suivants sont nécessaires. Ces activités ont démarré et sont en cours.

| ACTIVITE | COMMENTAIRES | |--------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Définition du périmètre de soins proposé | En paiement au forfait ou à l'acte, pour répondre à l'ensemble des besoins identifiés. cf. Annexe A | | Définition du parcours du Patient | Pour avoir une vue d'ensemble des principaux circuits et outils utilisés (cf. Flux patient envisagé, cf. Annexe B) | | Définition des processus opérationnels en lien avec le soin | Sur la base de l'expérience des centres suédois et des contraintes posées par la réglementation française. Il s'agit de protocoles d'orientation / de prise en charge, d'éducation thérapeutique, de prévention | | Définition des processus administratifs en lien avec le soin | Prise en charge des patients MT (au forfait) ou des patients non MT (à l'acte) par des professionnels de santé dans le périmètre du forfait ou à l'acte, carte vitale, cartes CPS et assimilés, tiers-payant, en fonction des statuts possibles des patients (ALD, CMU-C, …) | | Définition des processus hors soins | Gestion des flux financiers en paiement au forfait ou à l'acte, gestion des financements forfaitaires & complémentaires, recrutements, paie, achats, stocks, comptabilité, reporting, … | |Identification des outils informatiques en support de l'organisation cible| Plusieurs outils nécessaires parmi lesquels un logiciel de gestion des dossiers patients pour structure de santé, un outil digital d'orientation, un outil de téléconsultation | | Analyse de risques | Afin de les anticiper et de les gérer au maximum | | Choix de la structure juridique | Choix du statut de centre de santé tel que défini à l'article L.6323-1 du code de la santé publique | | Dimensionnement et organisation des locaux | Sur la base de l'expertise suédoise, déclinée localement avec l'aide d'un cabinet d'architecture spécialisé une fois les lieux d'accueil sélectionnés | | Identification des compétences des professionnels de santé recherchés | Après conception des fiches de poste, qui pourront être spécifiques à chaque structure en fonction des besoins locaux identifiés. A pleine activité (montée en charge étalée sur 2 ans), l'équipe sera constituée d'au moins 5 professionnels de santé (dont 3 médecins généralistes et un infirmier) | | Prospection, recrutement |Par type de professionnels, et avec l'expertise du pôle « Recrutement & Attractivité » de Ramsay Santé s'agissant des canaux de communication à utiliser.
Les recrutements seront avant tout externes (même si rien n'interdit à un professionnel de santé en exercice dans le groupe de postuler).|

Prospection & choix des territoires
L'équipe projet a rencontré toutes les mairies identifiées en collaboration avec les ARS et les communes intéressées sont actuellement en cours de recherche de locaux, ce qui est un élément majeur pour le respect du plan de déploiement prévu.
Ainsi les communes ayant identifié des locaux avec ou sans travaux ont été sélectionnées pour pouvoir démarrer l'expérimentation en 2021.

| ACTIVITE | COMMENTAIRES | |-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Analyse des données de santé publique | Ciblage des territoires en zone ZIP et collecte d'informations publiques telles celles disponibles sur le site CartoSanté ou Insee. | | Echange avec les ARS concernées | Objectif : confirmer les zones prioritaires et connaître la dynamique médicale locale | | Rencontre des communes identifiées |Prise de contact avec le Maire ; rencontre pour confirmer l'éventuel intérêt pour l'installation de l'expérimentation sur leur commune| | Recherche de locaux disponibles | Avec l'aide des communes ayant manifesté leur intérêt | |Approfondissement qualitatif des besoins locaux en matière de santé| Afin de préciser plus finement les besoins de la population locale |

Plus d'informations sur les territoires ciblés au paragraphe 4.a infra.
Candidature article 51

| ACTIVITE | COMMENTAIRES | |------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| |Préparation de la lettre d'intention|Sur la base des activités réalisées et en coordination avec les ARS concernées| | Dépôt | octobre 2019 |

Dès le 2nd semestre 2020, l'équipe se concentre sur la préparation de l'ouverture des centres pour 2021 :
Préparation à l'ouverture

| ACTIVITE | COMMENTAIRES | |---------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Prise en compte des besoins spécifiques de la population locale|En complément de l'expérimentation en capitation limitée aux soins de médecine générale, des recrutements seront lancés sur les autres types de professionnels de santé de premier recours en déficit localement (ex sage-femme)| | Recrutement des professionnels | Médecins généralistes et infirmiers (Asalee, coordination, délégation) | | Intégration dans le réseau local de professionnels de santé | Prise de contact avec les URPS, information des acteurs locaux (par ex. hôpital, réseau d'infirmier(e)s), associations…) | | Elargissement de l'offre de soin | En fonction de la demande identifiée localement, sollicitation d'autres spécialités (cardiologue, urologue …) pour des vacations ponctuelles | | Ouverture administrative des centres | Dépôt des projets de santé auprès des ARS compétentes | | Démarches pour obtenir les subventions | ARS, conseil régional, association Asalee… | | Préparation des locaux | En fonction de la configuration des locaux disponibles, des travaux significatifs de reconfiguration seront nécessaires. |

4. Intégration du cahier des charges PEPS

Les modalités applicables à cette expérimentation sont celles définies dans le cahier des charges de PEPS. Toutefois, pour tenir compte de la spécificité liée au fait que les centres expérimentateurs ne sont encore pas en activité, des aménagements au modèle Peps sont nécessaires pour intégrer cette expérimentation :
Sur les conditions d'éligibilité

|Dispositions PEPS (§1) |L'expérimentation s'adresse à toute équipe de professionnels de santé pluri professionnelle, avec la présence d'au moins 5 professionnels de santé (médecin généraliste ou infirmier) conventionnés, dont :
- Au moins 3 médecins généralistes volontaires pour remplacer le paiement à l'acte par une rémunération forfaitaire ;
- Au moins 1 infirmier volontaire pour remplacer le paiement à l'acte par une rémunération forfaitaire (ce dernier critère n'étant pas requis si l'infirmier ne code pas d'acte infirmier, dans le cadre d'ASALEE par exemple) ;| |-----------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Enjeu | Cette disposition nécessite d'être adaptée dans le contexte d'une structure qui se crée et au sein de laquelle les recrutements vont se faire progressivement au gré de la montée en charge de l'activité (50 % d'atteinte de la file active ciblée de patients à la fin de l'année 1,50 % complémentaires à la fin de l'année 2). | |Proposition alternative| - Versement d'un forfait dès la création des centres et les premiers patients « médecin traitant » (pas de minimum de patients)
- Equipe de professionnels de santé pluridisciplinaires démarrant avec moins de 5 professionnels et une montée en charge progressive sur 2 ans pour atteindre le nombre de professionnels requis fin 2022 (*)
- Au sein d'une structure juridique permettant un versement forfaitaire (centre de santé) |

(*) Il est prévu que l'équipe intègre plus de 5 professionnels de santé une fois la pleine activité du centre atteinte. La moitié des professionnels de santé sera recrutée dans la première année suivant la création administrative des centres, le complément d'équipe sera recruté la deuxième année.