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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté portant nomination de régisseurs d'avances
Résumé Un nouvel arrêté change qui est en charge des fonds avancés dans les directions régionales des finances publiques.
Par arrêté du sous-directeur des politiques sociales et conditions de travail en date du 31 août 2023, l'annexe jointe à l'arrêté du 17 décembre 2012 modifié portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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