Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté Antérieur
Résumé Un ancien document important pour la direction de la prison est maintenant supprimé.
L'arrêté du 2 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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