JORF n°0204 du 3 septembre 2023

Chapitre III : Le service de l'administration

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction de l'expertise

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents et prendre des décisions pour la sous-direction de l'expertise.

A la sous-direction de l'expertise, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Marie Touret, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise.
II. - A M. Alan Pierre, attaché d'administration principal, chargé de projet « Quali'gref » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires.
III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail, à M. Anthony Failler, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à M. Sébastien Dhaussy, chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services.
IV. - Au bureau de l'expertise juridique, à M. Pierre Besse, magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, à Mme Aline Atchrimi, magistrate du second grade, adjointe au chef de bureau, et à Mme Lucie Tisserand, agent contractuel, adjointe au chef de bureau.
V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation, à M. Mathias Denjean, attaché principal d'administration, chef de bureau, à Mme Florence De Bruyn, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau et à M. Stéphane Esquerre, agent contractuel, adjoint au chef de bureau.
VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques, à M. Michel Daccache, agent contractuel, chef de bureau.

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et décisions dans l'administration pénitentiaire

Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des documents et de prendre des décisions pour le ministre de la justice, mais pas des décrets.

A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Philippe Blosseville, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services.
II. - A Mme Emmanuelle Jullien, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements.
III. - Au bureau de la synthèse, à M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à M. Julien Canel, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
IV. - Au bureau de la gestion déléguée, M. Thibault Nardi, agent contractuel, chef de bureau et à Mme Sabine Dubedat, agent contractuel, adjointe au chef de bureau.
V. - Au bureau de l'immobilier, à M. Eric Besson, directeur technique, chef de bureau, à Mme Hélène Marmin, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à Mme Carole Thirard, attachée d'administration principale, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à M. Guillaume Febvet, attaché d'administration stagiaire, responsable budgétaire.
VI. - Au bureau des systèmes d'information, à Mme Hélène Lanaspeze, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Agathe Pasquer, agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau.
VII. - Au bureau de la performance, à M. Rémi Bonnard, agent contractuel, chef de bureau, à M. Hervé Gay, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à Mme Marlène Dessennes, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier.
VIII. - A M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de la mission équipements, et à M. Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements.
IX. - A M. Julien Zeganadin, agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales.

Article 9

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Délégation de signature au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Résumé Des employés peuvent signer des documents officiels au nom du ministre de la justice, sauf pour les décrets.

A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Marc Etienvre, administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales.
II. - A Mme Conception Dereac, attachée d'administration, cheffe du pôle coordination.
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Amélie Guilloteau, administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à M. Sébastien Guillemet, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.
IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à M. César Mélo Delgado, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau.
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Roland Nicodême, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à M. Théo Ruccione, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
VI. - Au bureau de la gestion des personnels, à Mme Salloua Brahmi, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à Mme Véronique Rodero, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau, à M. Stéphane Quilichini, attaché d'administration, chef de la section personnel de surveillance, à Mme Tania Zamore, attachée d'administration, adjointe au chef de la section personnel de surveillance, à Mme Pascale Normand, attachée d'administration, cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à Mme Marie-Céline Bonaro, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section personnels administratifs et techniques, et à Mme Corinne Laupen, attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux.
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction, à M. Guillaume Cornette, attaché d'administration hors classe, chef de bureau.
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines, à Mme Christelle Dupuy, attachée d'administration hors classe, cheffe de mission et à M. Bruno Rousseaux, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission.
IX. - A M. Felipe Ayala, attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières.

Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et décisions administratives

Résumé Deux employés peuvent signer des papiers administratifs, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à Mme Audrey Charles, attachée principale d'administration, cheffe du pôle de soutien à l'administration centrale, et à M. Stéphane Goslan, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.