Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté antérieur sur la délégation de signature des conseillers techniques régionaux de service social
Résumé Un nouvel arrêté a annulé un ancien arrêté sur la délégation de signature pour certains conseillers.
L'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques régionaux de service social (service des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.
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