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Annexe

JORF n°0203 du 2 septembre 2023

Arrêté du 31 août 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Nice pour la Coupe du Monde de Rugby 2023

Résumé Pour la Coupe du Monde de Rugby 2023, une zone interdite est créée à Nice du 8 septembre au 28 octobre.

A l'occasion de la coupe du monde de rugby 2023 et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023.

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Article 2

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé Les règles d'utilisation de la zone interdite temporaire sont dans un document annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Diffusion des dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles sont annoncées aux pilotes via des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 31 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun