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Arrêté du 31 août 2023

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d'information de vol de Marseille

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Interdiction temporaire des drones à Nice pour la Coupe du Monde de Rugby

Résumé. Pendant la Coupe du Monde de Rugby 2023, une zone aérienne autour de Nice est interdite aux drones pour des raisons de sécurité.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 septembre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire à Nice pour la Coupe du Monde de Rugby 2023

Résumé. Pour la Coupe du Monde de Rugby 2023, une zone interdite est créée à Nice du 8 septembre au 28 octobre.

A l'occasion de la coupe du monde de rugby 2023 et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023.

En vigueur depuis le 3 septembre 2023

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles d'utilisation de la zone interdite temporaire sont dans un document annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 septembre 2023

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Diffusion des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles sont annoncées aux pilotes via des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 3 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire des drones à Nice

Résumé. Une zone aérienne autour de Nice est interdite aux drones pour des événements spéciaux.

Fait le 31 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 3 septembre 2023

Arrêté du 31 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe