Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de documents relatifs au programme Services Publics +
Résumé Tous les documents importants du programme Services Publics + doivent être publiés en ligne.
Sont publiés sur le site internet de la direction interministérielle de la transformation publique :
- les engagements détaillés du programme Services Publics + ;
- le guide du label et l'ensemble de ses annexes parmi lesquelles les grilles d'audit ;
- le règlement d'usage de la marque et la charte graphique du label ;
- la liste des organismes de certification habilités retenus, renouvelés ou suspendus ;
- la liste des structures labellisées ;
- le règlement d'attribution des habilitations à destination des organismes de certification.
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