Arrêté du 31 août 2023

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Sont publiés sur le site internet de la direction interministérielle de la transformation publique :

  • les engagements détaillés du programme Services Publics + ;
  • le guide du label et l'ensemble de ses annexes parmi lesquelles les grilles d'audit ;
  • le règlement d'usage de la marque et la charte graphique du label ;
  • la liste des organismes de certification habilités retenus, renouvelés ou suspendus ;
  • la liste des structures labellisées ;
  • le règlement d'attribution des habilitations à destination des organismes de certification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des documents relatifs au label des services publics

Résumé. Un arrêté oblige à rendre publics en ligne des documents importants sur le label des services publics.

Sont publiés sur le site internet de la direction interministérielle de la transformation publique :

  • les engagements détaillés du programme Services Publics + ;
  • le guide du label et l'ensemble de ses annexes parmi lesquelles les grilles d'audit ;
  • le règlement d'usage de la marque et la charte graphique du label ;
  • la liste des organismes de certification habilités retenus, renouvelés ou suspendus ;
  • la liste des structures labellisées ;
  • le règlement d'attribution des habilitations à destination des organismes de certification.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2023

Source : Légifrance