Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 9 mai 2023 sur la délégation de signature
Résumé Un arrêté précédent sur la délégation de signature est annulé.
L'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
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