JORF n°0212 du 13 septembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BÂCHET (Dorine), épouse BIEHLMANN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DECK (Stéphan, Jean, Xavier) à la résidence de Sarrebourg (Moselle).
La démission de M. DECK (Stéphan, Jean, Xavier), notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.
La société civile professionnelle « Stéphan DECK et Dorine BACHET, notaires associés d'une société civile professionnelle de notaires », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), en remplacement de M. DECK (Stéphan, Jean, Xavier).
M. DECK (Stéphan, Jean, Xavier) et Mme BÂCHET (Dorine), épouse BIEHLMANN, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BÂCHET (Dorine), épouse BIEHLMANN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DECK (Stéphan, Jean, Xavier) à la résidence de Sarrebourg (Moselle).

La démission de M. DECK (Stéphan, Jean, Xavier), notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.

La société civile professionnelle « Stéphan DECK et Dorine BACHET, notaires associés d'une société civile professionnelle de notaires », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), en remplacement de M. DECK (Stéphan, Jean, Xavier).

M. DECK (Stéphan, Jean, Xavier) et Mme BÂCHET (Dorine), épouse BIEHLMANN, sont nommés notaires associés.