JORF n°0208 du 8 septembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er février 2023

Mme Patricia COLLANGE-BRINON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence.

1er avril 2023

M. Alain DE KERMERCHOU, premier vice-président au tribunal judiciaire de Beauvais.

1er mai 2023

Mme Catherine SARGENTI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie.
M. Gérard SENTIS, avocat général près la cour d'appel de Riom.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er février 2023

Mme Patricia COLLANGE-BRINON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence.

1er avril 2023

M. Alain DE KERMERCHOU, premier vice-président au tribunal judiciaire de Beauvais.

1er mai 2023

Mme Catherine SARGENTI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie.

M. Gérard SENTIS, avocat général près la cour d'appel de Riom.