1re recommandation
Communication sur les bonnes pratiques de culture

Une communication portant sur les bonnes pratiques de culture nécessite que soient identifiés dans le référentiel les critères pertinents et significatifs sur l'itinéraire technique, allant au-delà des pratiques courantes et ayant un effet sur la qualité du produit.
Le respect d'un ensemble de bonnes pratiques pour l'itinéraire technique en culture, en post-récolte et en stockage peut améliorer la qualité moyenne d'un produit et réduire son hétérogénéité, même si chacune des pratiques de cet ensemble, prise séparément, ne peut être considérée comme significative.
Dans ce cas, c'est cet ensemble de bonnes pratiques, assorti des moyens de maîtrise et de contrôle correspondants, qui permet d'obtenir un produit significativement différent du produit courant. A ce titre, ces bonnes pratiques sont certifiables.
Elles ne le seront que sur la base d'éléments clairement identifiés dans le référentiel et qui ont un réel impact sur la qualité du produit obtenu. Tous ces éléments font l'objet d'une description précise et/ou de rejet associés à des moyens de maîtrise et de contrôle.
Ces bonnes pratiques de culture imposent un suivi des préconisations diffusées par les structures professionnelles agricoles en matière de conduite culturale (organismes techniques, chambres d'agriculture, bulletin de santé du végétal…).
Un suivi cultural par un technicien qualifié doit être réalisé.
Le référentiel doit reprendre au minimum les critères suivants :

- réalisation d'analyses de terre (physiques et chimiques) au moins tous les 5 ans sur les parcelles concernées ;
- obligation de mise en place d'une couverture hivernale avant la plantation selon le calendrier de culture ;
- utilisation d'un outil de pilotage des apports d'amendements et de fertilisants éventuels ;
- traitement des déchets (bidons vides, sacs de semence par exemple) ;
- utilisation d'outils d'aide à la décision pour les interventions destinées à la protection des cultures ;
- programme contre les adventices : évaluation de la flore, prévision du mode d'action (différencié), rotations prévues, etc.

2e recommandation
Communication sur les bonnes pratiques agricoles favorables à la biodiversité

Une communication sur les bonnes pratiques de culture favorables à la biodiversité est possible lorsque toutes les exploitations agricoles concernées par la certification de conformité produit respectent l'une de ces conditions :

- exploitation certifiée du deuxième niveau tel que défini à l'article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime ;
- exploitation engagée dans une démarche reconnue au moins partiellement conformément au paragraphe II de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime pour ce qui concerne, notamment, les productions de graines de cette exploitation, concernées par la certification de conformité ;
- exploitation certifiée du troisième niveau (haute valeur environnementale) tel que défini à l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime.

De plus, si l'exploitation n'est pas certifiée de troisième niveau (HVE), les critères suivants sont obligatoires :

- lors de la récolte, disposer d'un dispositif d'effarouchement et mettre en œuvre des techniques de récolte limitant le risque de mortalité de la faune sauvage ;
- interdiction de l'écobuage ;
- favoriser la prédation, par exemple par l'installation de perchoirs pour rapaces prédateurs des petits rongeurs ennemis des cultures ou la mise en place de nichoirs pour les rapaces nocturnes (chouettes et hiboux).

3e recommandation
Communication relative à la traçabilité des produits certifiés

Une caractéristique certifiée communicante relative à la traçabilité ne peut apparaître qu'en troisième position. La notion de lot devra être clairement définie tout au long du schéma de vie.
Lorsque le référentiel fait référence à la traçabilité dans ses caractéristiques certifiées communicantes, il convient de démontrer en quoi ceci va au-delà de la pratique courante et jusqu'à quelle entité il est possible de remonter.

4e recommandation
Communication sur les bonnes pratiques de stockage des graines

Une communication sur les bonnes pratiques de stockage des graines est possible s'il est démontré qu'elles vont au-delà de la pratique courante et qu'elles apportent un plus sur la qualité du produit.
Cette communication peut prendre deux formes :

1. Une communication générique avec l'utilisation d'une caractéristique certifiée du type : « Bonnes pratiques de stockage » ou « Mise en œuvre des bonnes pratiques sur le stockage »
   Pour pouvoir enregistrer cette caractéristique certifiée, le référentiel doit reprendre, expliciter et démontrer les moyens de maîtrise des points suivants :

- herméticité des bâtiments/lutte contre l'entrée des nuisibles ;
- maîtrise de l'absence de corps étrangers ;
- plan de nettoyage ;
- stratégie contre les contaminations croisées ;
- monitoring et enregistrements des incidents et des mouvements de produits et de productions présents sur le lieu de stockage ;
- maintenance du matériel de manutention et enregistrements ;
- techniques de conservations adaptées ;
- formation du personnel aux bonnes pratiques de stockage des graines.

2. Une communication sur un critère spécifique
   Une communication spécifique sur une méthode ou une technique de stockage des graines est possible dès lors que son intérêt est bien explicité dans le référentiel.
   A titre d'exemples, les communications suivantes sont permises : « refroidissement efficace par la technique de ventilation », « absence de traitement insecticide », « maîtrise de la stabilité de la température et de l'humidité ».
   Si une caractéristique certifiée relative à l'absence de traitement insecticide de stockage est utilisée, le référentiel doit prévoir les modalités de maitrise de cette exigence et également les modalités de vérification (fréquence et contenu des analyses de résidus, modalités d'échantillonnage…).

5e recommandation
Communication sur la sélection et la préparation des lots de graines, pures ou en mélange à l'expédition

Une communication du type « graines sélectionnées » est possible si la teneur en impuretés totales est inférieure à l'exigence n° 8 pour les graines concernées.
Une recommandation du type « Année de récolte : XXXX » est possible si les graines expédiées ont été récoltées depuis moins de 2 ans, au moment de l'expédition et dans une même campagne de récolte.

Plan de surveillance pour les graines

1. Application des dispositions de l'arrêté portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité, susvisé.
2. Exigences minimales de contrôle spécifiques aux graines pour oisellerie.

| ENTITÉ | CONTRÔLES INTERNES | CONTRÔLES EXTERNES | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|-----------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------| | Responsable du contrôle |Fréquence de contrôle et d'audit| | | | Détenteur du référentiel | | Maîtrise continue
Un audit interne annuel | Deux audits annuels | |Entité en charge du contrôle interne et du suivi des producteurs (Organisme de qualification, groupement, organisme stockeur…)| Détenteur du référentiel |Un contrôle
par an par une personne habilitée|Un audit annuel
(en raison du caractère
de campagne
de la production)|

| ÉTAPES
Points à contrôler | Opérateurs concernés | CONTRÔLES INTERNES | CONTRÔLES EXTERNES | | |-------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Responsable du contrôle |Fréquence de contrôle
et d'analyses (*)
([*] en fonction du cahier des charges)| Fréquences de contrôle
et d'analyses | | | | Mise en place de la culture | | | | | | A détailler | Producteurs agricoles ou groupements de producteurs | Détenteur du référentiel ou entité en charge du contrôle interne | Deux contrôles annuels sur site de l'exploitation | Un contrôle annuel de 10 % des producteurs par groupement avec un minimum de 3 producteurs par groupement | | Croissance et développement | | | | | | A détailler | Producteurs agricoles et fabricants d'intrants (le cas échéant) | Détenteur du référentiel ou entité en charge du contrôle interne | | | | Récolte | | | | | | A détailler | Producteurs agricoles | Détenteur du référentiel ou entité en charge du contrôle interne | | | | Opérations de stockage | | | | | | Stockage à la ferme | | | | | | A détailler | Producteurs agricoles stockant à la ferme | Détenteur du référentiel ou entité en charge du contrôle interne | Un contrôle annuel sur site | 10 % des producteurs stockeurs à la ferme. Ils sont inclus dans le nombre total
de contrôles producteurs.
Une analyse de graines par campagne chez 10 % des producteurs stockeurs si livraison à OS. | | Organismes stockeurs (OS) | | | | | | A détailler | Unité responsable du stockage et ses installations | Détenteur du référentiel ou entité en charge du contrôle interne |Un contrôle annuel sur site.
Un prélèvement et une analyse d'un lot par an et par OS pour recherche de résidus de produits insecticides interdits par le cahiers des charges| Un audit par an de la structure responsable du stockage.
Un contrôle par an
et par site de stockage.
Si caractéristique certifiée explicite : une analyse annuelle de graines par espèce et par site de stockage permanent. | |Préparation et conditionnement des mélanges| | | | | | A détailler | Ateliers de préparations et de conditionnement |Détenteur du référentiel
ou entité
en charge du contrôle interne| Un contrôle annuel sur site (facultatif) |Un audit par an de l'atelier
de préparation
ou de conditionnement.
Un contrôle par an et par atelier de préparation
ou de conditionnement.
Ou si absence de contrôle interne :
Un audit par an de l'atelier de préparation
ou de conditionnement.
Deux contrôles par an et par atelier de préparation
ou de conditionnement.|