1re exigence
Description du schéma de vie

Le référentiel doit comprendre un schéma de vie du même type que l'exemple ci-dessous :

| ÉTAPES
(À DÉFINIR) |Exigences
du produit courant|CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES| | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|---------------------------|----|---| | | n° 1 | n° 2 |n° 3| | |Mise en place de la culture :
Référencement du producteur, choix de la parcelle, passé des sols, rotation, préparation du sol, semis
Matériel végétal et sélection| | | | | | Croissance et développement | | | | | | - Irrigation
- Fertilisation
- Protection phytosanitaire
- Pratiques culturales particulières | | | | | | | | | | | | Récolte | | | | | | | | | | | | Transport éventuel du champ
à la ferme | | | | | | | | | | | | Stockage éventuel à la ferme | | | | | | | | | | | | Transport chez l'organisme stockeur
(à partir du champ ou de la ferme) | | | | | | | | | | | | Conditions de stockage, traitements, mesures de protection
Acceptation, préparation des lots : critères de sélection, nettoyage, mélange éventuel des graines | | | | | | | | | | | | Expédition | | | | | | | | | | | | Préparation éventuelle des mélanges | | | | |

2e exigence
Comparaison entre produit courant et produit certifié

Dans tout cahier des charges, un tableau comparatif entre le produit certifié et le produit courant de même nature est présenté. Il précise pour chaque étape du schéma de vie, les éléments qui, le cas échéant, permettent de différencier le produit certifié du produit courant, et qui ont une incidence sur la qualité du produit.

3e exigence
Pratiques culturales spécifiques aux graines pour oisellerie

Le cahier des charges doit préciser les dispositions mises en place afin de garantir une qualité et une homogénéité de la production en lien avec les objectifs et les spécificités attendues par le client final dont notamment les critères et les moyens de maîtrise concernant :

- la connaissance et la sélection des parcelles selon l'historique cultural, la spécificité du sol (caractéristiques physiques dont le pH…) et du milieu ;
- la préparation des sols ;
- l'adaptation et l'enregistrement des pratiques culturales ;
- la pratique de l'irrigation le cas échéant ;
- l'adaptation des apports d'intrants (raisonnement des interventions, réalisation de plans prévisionnels de fertilisation, outils d'aides à la décision) ;
- les dispositions concernant la récolte ;
- la gestion des intercultures et la stratégie de rotation.

4e exigence
Critères sur les semences

Les variétés de semences utilisées dans le cadre de la certification sont inscrites aux catalogues officiels français ou européen.
L'utilisation de semences de ferme ne peut être acceptée que si la génération précédente est garantie et que des exigences spécifiques à leur préparation sont décrites. Dans ce cas, une seule descendance est autorisée.
Tout référentiel comporte la liste précise, et tenue à jour, des variétés qui sont utilisées dans le cadre de la certification.

5e exigence
Préparation des graines

Le référentiel doit décrire les opérations qui permettent d'assurer que les caractéristiques attendues du lot (taux d'humidité, taux d'impuretés dont absence de datura, poids spécifique, etc.) pour l'expédition sont respectées.
Il s'agit des opérations de triage, retrait des impuretés, séchage, etc.
Un enregistrement de ces opérations doit être réalisé.

6e exigence
Stockage des graines

Le stockage des graines est une étape importante pour la préservation de la qualité des graines pour oisellerie. La durée de stockage peut être assez longue car les expéditions ont lieu toute l'année.
Le stockage peut se faire à la ferme (chez le producteur) ou chez l'organisme stockeur (OS), avec un passage obligatoire dans les installations de l'organisme stockeur pour travail du grain et allotement spécifique avant expédition.
Une étape de séchage des graines peut le cas échéant intervenir avant le stockage si le taux d'humidité à réception est préjudiciable au respect des teneurs en eau des graines candidates à la certification. Cette étape de stockage doit être explicitement décrite dans le référentiel.
Les exigences développées ci-dessous sont à décrire en démontrant en quoi elles vont au-delà de la pratique courante :

- contrôle et enregistrement des températures de stockage du grain ;
- mise en place d'un plan de ventilation adapté à la durée de stockage et aux caractéristiques attendues pour les graines à l'expédition ;
- propreté et nettoyage des installations de stockage et entretien des moyens de manutention ;
- définition et identification des lots de graines depuis la collecte, pendant toute la durée du stockage et pour la préparation à l'expédition ;
- moyens mise en place dans l'organisation du stockage pour permettre l'absence de mélange d'espèces et de types par espèce (par exemple tournesol strié/non strié) ;
- utilisation ou non des insecticides de stockage sur graines.

7e exigence
Exigence sur le nettoyage et la préparation des graines par les organismes stockeurs

Le référentiel doit décrire les opérations de nettoyage pouvant comprendre l'épierrage, le brossage, le soufflage et le triage des graines ainsi que l'enregistrement de ces opérations. Il doit démontrer en quoi elles vont au-delà de la pratique courante.

8e exigence
Qualité visuelle
Critères de constitution de l'échantillon témoin annuel par espèce

L'aspect visuel des graines (couleur, homogénéité) est fondamental pour l'appétence des oiseaux. Il existe une variabilité des graines selon l'année de récolte et les conditions climatiques. Le cahier des charges doit prendre en compte cette variabilité.
Pour le référentiel considéré, un échantillon témoin par espèce ou type d'espèces est constitué chaque année, après travail de nettoyage et de préparation des graines incluant l'élimination des impuretés et des graines cassées. Il est utilisé comme « étalon » pour la validation visuelle des lots candidats à la certification pour l'année considérée. L'échantillon témoin est constitué sous le contrôle de l'organisme certificateur qui le valide au préalable. Le cahier des charges décrit les modalités de constitution et de validation de cet échantillon annuel.
Chaque lot candidat à la certification sera ensuite comparé à cet échantillon témoin sur les caractéristiques suivantes :

- homogénéité de la couleur ;
- homogénéité de la taille des graines.

Tout lot présentant des caractéristiques non conformes à celles de l'échantillon témoin annuel ne peut pas être certifié.

9e exigence
Critères analytiques/physico-chimiques minimaux et non suffisants des graines après nettoyage et préparation

Ces critères doivent s'appuyer en particulier sur les pratiques définies dans le guide de bonnes pratiques d'hygiène pour la collecte, le stockage, la commercialisation et le transport de céréales, oléagineux et protéagineux.
Critères généraux de qualités valables pour toutes les espèces :

- le lot devra être homogène en terme de couleur et de taille des graines (comparaison avec l'échantillon témoin annuel) ;
- absence de flair, d'insectes ou autres organismes animaux.

Critères spécifiques par espèce :

| Espèces |Teneur minimale
en eau| Teneur en impuretés (*) totales | |---------|------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Blé | ≤ 15 % | ≤ 2 % | | Orge | ≤ 15 % | ≤ 2 % | |Tournesol| ≤ 9 % | ≤ 2 % | | Colza | ≤ 9 % | ≤ 2 % | | Maïs | ≤ 15 % | ≤ 2 % | | Sorgho | ≤ 14,5 % | ≤ 2 % | | Millet | ≤ 14 % | ≤ 2 % | | Lin | ≤ 9 % | ≤ 2 % | |Chènevis | ≤ 9 % | ≤ 2 % | | Pois | ≤ 15 % | ≤ 2 % (sauf teneur en grains bruchés ou pelliculés ≤ 5 %) | | Vesce | ≤ 14 % |≤ 2 % (sauf teneur en grains brisés ou bruchés ou pelliculés ≤ 5 %)|

(*) Les impuretés comprennent :
Les grains endommagés ou avariés ;
La présence de graines étrangères ;
Les débris d'animaux ou de végétaux et particules minérales.

10e Exigence
Préparation des mélanges de graines

La préparation des mélanges de graines peut concerner les opérations de tri, nettoyage et mélange de graines en l'état, mais aussi une proportion de graines ayant subi uniquement les opérations simples suivantes :

- décorticage : élimination partielle ou totale des couches extérieures des graines ;
- dépelliculage/écossage/mondage/écalage : élimination des enveloppes de fèves, de grains et de graines, généralement par des procédés physiques ;
- aplatissage/laminage/broyage : réduction de la taille des particules par passage des grains entre des paires de rouleaux.

Les graines en l'état doivent constituer au minimum 50 % du mélange final de graines.
Les graines ou mélange de graine ne peuvent comporter aucun additifs, ingrédients ou autres matières premières.
Le référentiel précise les conditions de mélange éventuel jusqu'à l'expédition du produit final.