JORF n°0204 du 3 septembre 2022

Article 5

Article 5

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Formation et promotion des policiers réservistes opérationnels

Résumé Les policiers réservistes doivent suivre des formations pour avancer en grade.

Les policiers réservistes opérationnels bénéficiant d'un avancement aux grades de brigadier-chef réserviste, major réserviste, commandant réserviste et commissaire divisionnaire réserviste suivent une formation d'accompagnement dans leurs nouvelles fonctions dans l'année suivant leur nomination.
Les promotions aux grades de gardien de la paix réserviste, de capitaine réserviste et de commissaire réserviste sont subordonnées à la validation des acquis d'une formation d'accès à ces grades.


Historique des versions

Version 1

Les policiers réservistes opérationnels bénéficiant d'un avancement aux grades de brigadier-chef réserviste, major réserviste, commandant réserviste et commissaire divisionnaire réserviste suivent une formation d'accompagnement dans leurs nouvelles fonctions dans l'année suivant leur nomination.

Les promotions aux grades de gardien de la paix réserviste, de capitaine réserviste et de commissaire réserviste sont subordonnées à la validation des acquis d'une formation d'accès à ces grades.