Arrêté du 31 août 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les policiers réservistes opérationnels bénéficiant d'un avancement aux grades de brigadier-chef réserviste, major réserviste, commandant réserviste et commissaire divisionnaire réserviste suivent une formation d'accompagnement dans leurs nouvelles fonctions dans l'année suivant leur nomination.
Les promotions aux grades de gardien de la paix réserviste, de capitaine réserviste et de commissaire réserviste sont subordonnées à la validation des acquis d'une formation d'accès à ces grades.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et promotion des policiers réservistes opérationnels

Résumé. Les policiers réservistes promus doivent suivre une formation spécifique, et d'autres promotions dépendent de cette formation.

Les policiers réservistes opérationnels bénéficiant d'un avancement aux grades de brigadier-chef réserviste, major réserviste, commandant réserviste et commissaire divisionnaire réserviste suivent une formation d'accompagnement dans leurs nouvelles fonctions dans l'année suivant leur nomination.
Les promotions aux grades de gardien de la paix réserviste, de capitaine réserviste et de commissaire réserviste sont subordonnées à la validation des acquis d'une formation d'accès à ces grades.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 2022

Source : Légifrance