Arrêté du 31 août 2022

Article 3

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Article 3

Le policier réserviste opérationnel ne peut être promu au grade supérieur que s'il compte, dans le grade, une ancienneté au moins égale à celle du fonctionnaire actif présentant l'ancienneté la moins élevée à l'occasion de sa promotion au grade équivalent la même année.
Toutefois, en l'absence de promotion dans un grade des fonctionnaires actifs de la police nationale la même année, un avancement de réserviste opérationnel peut être prononcé. L'ancienneté requise correspond à celle constatée lors de la dernière promotion effectuée dans le grade considéré.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2022

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Conditions de promotion des policiers réservistes opérationnels

Résumé. Un policier réserviste peut être promu s'il a autant d'ancienneté que le plus jeune des policiers actifs promus la même année, sinon c'est l'ancienneté de la dernière promotion.

Le policier réserviste opérationnel ne peut être promu au grade supérieur que s'il compte, dans le grade, une ancienneté au moins égale à celle du fonctionnaire actif présentant l'ancienneté la moins élevée à l'occasion de sa promotion au grade équivalent la même année.
Toutefois, en l'absence de promotion dans un grade des fonctionnaires actifs de la police nationale la même année, un avancement de réserviste opérationnel peut être prononcé. L'ancienneté requise correspond à celle constatée lors de la dernière promotion effectuée dans le grade considéré.

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En vigueur depuis le dimanche 4 septembre 2022

Source : Légifrance