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Titre 4

Référentiel des accueils en semi plein-air visés au dernier alinéa du II. de l'article R. 2324-28

JORF n°0208 du 7 septembre 2021

Titre 3 : Référentiel des accueils saisonniers ou ponctuels

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour les accueils saisonniers ou ponctuels

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux accueils saisonniers ou ponctuels.

Pour les accueils saisonniers ou ponctuels visés à l'article R. 2324-49 du même code, les exigences fixées dans le titre premier du présent référentiel s'appliquent.

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