JORF n°0216 du 4 septembre 2020

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 août 2020, M. LE BRETON Erwan, secrétaire administratif de classe normale, est nommé à compter du 15 septembre 2020 régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes.
En cette qualité, M. LE BRETON Erwan sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 août 2020, M. LE BRETON Erwan, secrétaire administratif de classe normale, est nommé à compter du 15 septembre 2020 régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes.

En cette qualité, M. LE BRETON Erwan sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.