JORF n°0213 du 1 septembre 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 août 2020, les dispositions de l'arrêté du 26 août 2020 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat) est modifié comme suit :
« M. Beaufaÿs (Frédéric), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2020. »


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 août 2020, les dispositions de l'arrêté du 26 août 2020 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat) est modifié comme suit :

« M. Beaufaÿs (Frédéric), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2020. »