Arrêté du 31 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2011

Art. 2, Art. 7, Art. 14

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Modification des règles d'affectation des éducateurs stagiaires

Résumé. Les éducateurs stagiaires sont désormais affectés dans un établissement différent de celui où ils ont fait leur stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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