JORF n°0209 du 9 septembre 2011

Arrêté du 31 août 2011

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Yann Drouet, chef de cabinet, conseiller pour les relations avec le Parlement, auprès du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, à compter du 5 septembre 2011.

Article 2

Mme Isabelle Deleu est nommée chef de cabinet, conseillère pour les relations avec le Parlement, auprès du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, à compter du 5 septembre 2011.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2011.

Frédéric Lefebvre