JORF n°0209 du 9 septembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 août 2011 :
Mme LASSAIGNE (Sarah, Fabienne), épouse GUIBAN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique ADER, Jérôme ADER, Sophie COMBES-BERTON et Joseph MOZZICONACCI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (7e).
Le retrait de M. ADER (Dominique, Henri, Etienne, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique ADER, Jérôme ADER, Sophie COMBES-BERTON et Joseph MOZZICONACCI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique ADER, Jérôme ADER, Sophie COMBES-BERTON et Joseph MOZZICONACCI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jérôme ADER, Sophie COMBES-BERTON, Joseph MOZZICONACCI et Sarah LASSAIGNE-GUIBAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 août 2011 :

Mme LASSAIGNE (Sarah, Fabienne), épouse GUIBAN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique ADER, Jérôme ADER, Sophie COMBES-BERTON et Joseph MOZZICONACCI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (7e).

Le retrait de M. ADER (Dominique, Henri, Etienne, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique ADER, Jérôme ADER, Sophie COMBES-BERTON et Joseph MOZZICONACCI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique ADER, Jérôme ADER, Sophie COMBES-BERTON et Joseph MOZZICONACCI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jérôme ADER, Sophie COMBES-BERTON, Joseph MOZZICONACCI et Sarah LASSAIGNE-GUIBAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».