JORF n°0211 du 11 septembre 2010

Arrêté du 31 août 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2010, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité NOR : MCCC1017773A du 8 juillet 2010 publié au Journal officiel du 16 juillet 2010 sont modifiées. Il convient de lire : « ... prêtés par la Fédération de Russie, musée national AS Pouchkine de Saint-Pétersbourg... », au lieu de : « ... prêtés par la Fédération de Russie, musée national AS Pouchkine de Moscou... ».