JORF n°0211 du 11 septembre 2010

Article 1

Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008, l'arrêté du 2 avril 2009, l'arrêté du 31 juillet 2009 et l'arrêté du 16 avril 2010 susvisés est retiré à sa demande à l'organisme suivant :
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.


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Version 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008, l'arrêté du 2 avril 2009, l'arrêté du 31 juillet 2009 et l'arrêté du 16 avril 2010 susvisés est retiré à sa demande à l'organisme suivant :

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.