JORF n°0210 du 10 septembre 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 31 août 2010, les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2010 portant admission à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er janvier 2011, de M. Patrick PLETS, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, sont et demeurent rapportées.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 31 août 2010, les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2010 portant admission à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er janvier 2011, de M. Patrick PLETS, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, sont et demeurent rapportées.