JORF n°0208 du 9 septembre 2009

Arrêté du 31 août 2009

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2009, les officiers du ministère de la défense désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecture reconnu par l'Etat, sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
La sous-lieutenante Adam (Aurore).
La sous-lieutenante Philibert (Aude).
La sous-lieutenante Sladek (Helmina).
Le sous-lieutenant Besset (Jean-Etienne).
La sous-lieutenante Arduini (Océane).