Arrêté du 31 août 2007

Article 2

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Réunion ;
Collectivité départementale de Mayotte ;
Iles Eparses.

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L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Réunion ;
Collectivité départementale de Mayotte ;
Iles Eparses.