Arrêté du 31 août 2007

Article 2

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Article 2

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes) ;
Région Rhône-Alpes (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Drôme, Isère).

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L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes) ;
Région Rhône-Alpes (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Drôme, Isère).

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