Article 1
M. Brice Soccol est nommé conseiller au cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2006.
1 version
JORF n°229 du 3 octobre 2006
Arrêté du 31 août 2006
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 août 2006.
Jean-Louis Borloo