JORF n°219 du 21 septembre 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 2006, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité pour le produit suivant :
- CC n° 19-93 « viande de gros bovins, viandes bovines du pays limousin », au nom du groupement « Association les viandes du Limousin », La Croix du Breuil, 87250 Bessines-sur-Gartempe.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur SGS-ICS (CC n° 21), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 2006, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité pour le produit suivant :

- CC n° 19-93 « viande de gros bovins, viandes bovines du pays limousin », au nom du groupement « Association les viandes du Limousin », La Croix du Breuil, 87250 Bessines-sur-Gartempe.

La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur SGS-ICS (CC n° 21), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex.