Abrogé11 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2020 - art. 15
Créé le 21 septembre 2004
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2004
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 11 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 9 septembre 2020art. 15
En vigueur du mardi 21 septembre 2004 au jeudi 10 septembre 2020