Arrêté du 31 août 2004

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 septembre 2020

Créé le 21 septembre 2004 · Abrogé le 11 septembre 2020

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 21 septembre 2004 au jeudi 10 septembre 2020

Source : Légifrance