Article 2
Pour l'année 2003, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère chargé de la culture : 2 252 298 EUR ;
- ministère chargé de l'enseignement supérieur : 261 137 EUR.
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JORF n°204 du 2 septembre 2004
Article 2
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Version 1
Pour l'année 2003, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère chargé de la culture : 2 252 298 EUR ;
- ministère chargé de l'enseignement supérieur : 261 137 EUR.