JORF n°204 du 4 septembre 2001

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 juin 2001, aux fonctions de sous-directeur de la sous-direction « textile, habillement, cuir, importations » à la direction générale de l'industrie, des technologies, de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Tagliana (Gérard), administrateur civil hors classe.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 juin 2001, aux fonctions de sous-directeur de la sous-direction « textile, habillement, cuir, importations » à la direction générale de l'industrie, des technologies, de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Tagliana (Gérard), administrateur civil hors classe.