Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Zeller, directeur général de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Arrêté du 31 août 2001
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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Zeller, directeur général de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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