Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « pour les rentrées 1998, 1999 et 2000 » sont remplacés par les mots : « pour les rentrées 2001, 2002 et 2003 ».
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JORF n°208 du 8 septembre 2001
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Version 1
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « pour les rentrées 1998, 1999 et 2000 » sont remplacés par les mots : « pour les rentrées 2001, 2002 et 2003 ».