JORF n°223 du 25 septembre 1999

Art. 10. - La première session du brevet de technicien supérieur Bâtiment organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Bâtiment organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Bâtiment aura lieu en 2000. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité sera abrogé.


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Version 1

Art. 10. - La première session du brevet de technicien supérieur Bâtiment organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Bâtiment organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Bâtiment aura lieu en 2000. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité sera abrogé.