Art. 1er. - L'arrêté du 2 août 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 est abrogé.
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JORF n°209 du 9 septembre 1999
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Art. 1er. - L'arrêté du 2 août 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 est abrogé.
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